Le Conseil s’efforce de protéger le public par les moyens suivants :
​

• Promouvoir l’exercice sécuritaire de la profession de sage-femme grâce à la réglementation et aux normes;
• S’assurer que les sages-femmes possèdent les qualités requises et répondent aux exigences d’inscription, conformément à la
  ​Loi sur les sages-femmes;
• Offrir un moyen de faire part des préoccupations ou des plaintes.

Si vous avez des préoccupations concernant l’exercice non professionnel, non sécuritaire et contraire à la déontologie de la profession de sage-femme, veuillez communiquer avec le registraire.
Une plainte peut être faite au registraire si la conduite ou les actions reprochées peuvent constituer une faute professionnelle ou peuvent dénoter l’incompétence ou l’incapacité (par. 39(1), 39(2) et 39(3) de la Loi sur les sages-femmes).

Voici des étapes à considérer avant de déposer une plainte officielle :

Discuter de ses préoccupations directement avec la sage-femme 

• Des problèmes peuvent survenir parfois en raison de malentendus quant à vos attentes en tant que cliente d’une sage-femme et aux soins réels que vous recevez. Une discussion permet souvent de résoudre les questions et les préoccupations à ce point.

Discuter avec la gestionnaire de la sage-femme

• Si vous vous sentez mal à l’aise de discuter de vos préoccupations directement avec la sage-femme, vous voudrez peut-être parler à sa gestionnaire.

Communiquer avec le registraire

• Si vous n’êtes pas satisfaits des résultats de la discussion avec la sage-femme ou sa gestionnaire ou si vous pensez qu’il ne serait pas approprié de discuter avec ces personnes, vous pouvez communiquer avec le registraire pour discuter de vos préoccupations et recevoir de l’information sur le processus de traitement des plaintes. Le Conseil pourrait vous aider à résoudre vos préoccupations avant que vous déposiez une plainte officielle.
• Si vous décidez de déposer une plainte officielle, vous devez la mettre par écrit et la faire parvenir au registraire par courriel ou par la poste. Vous devez indiquer votre nom complet, le nom de la sage-femme ou des sages-femmes concernées, vos coordonnées, les dates pertinentes et des renseignements détaillés sur la plainte.

Processus de Plainte