Lois et Règlements du Conseil - Le Conseil de l’Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick

Loi sur les sages-femmes

Règlement général

Règlements administratifs

Gouvernance

ÉNONCÉ DU CCOSF SUR L'ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ ET L'INCLUSION
-adopté par COSFNB le 19 avril 2022

Politique relative aux conflits d’intérêts

Politique de confidentialité

Politique sur la description de poste – membre du Conseil

Politique sur la présence et les honoraires des membres du Conseil

Lignes directrices sur le rôle et les responsabilités du président