Loi sur les sages-femmes

Règlement général

Règlements administratifs
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Gouvernance

ÉNONCÉ DU CCOSF SUR L'ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ ET L'INCLUSION
-adopté par COSFNB le 19 avril 2022

​​Politique relative aux conflits d’intérêts​
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Politique de confidentialité​

Politique sur la description de poste – membre du Conseil

Politique sur la présence et les honoraires des membres du Conseil
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​Lignes directrices sur le rôle et les responsabilités du président