À propos le Conseil |
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Module de gouvernance
Le Conseil est composé de 7 membres, nommés par le gouvernement et d'un registraire embauché par les membres, tel que décrit dans la Loi sur les sages-femmes.
Représentants nommés au Conseil, registraire et mandats :
Représentants nommés au Conseil, registraire et mandats :
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Date de Termenovembre 2023- november 2026
mai 2024 - mai 2027 octobre 2022 - octobre 2025 novembre 2023 - novembre 2026 novembre 2023 - novembre 2026 mai 2024 - mai 2027 avril 2024- avril 2027 le 17 juin 2020 |
Les comités du Conseil sont les suivants :
Comité d'appel des inscriptions
Comité thérapeutique
Comité des plaintes
Comité de discipline
Le Conseil est membre du Conseil canadien des ordres de sages-femmes. « Le CCOSF est un réseau d’organismes de réglementation dans les provinces et les territoires. Collectivement, le CCOSF assure la réglementation de la profession de sage-femme, fixant et maintenant des normes de pratique élevées tout en veillant à l’harmonisation des réglementations à l’échelle du pays. »
Comité d'appel des inscriptions
Comité thérapeutique
Comité des plaintes
Comité de discipline
Le Conseil est membre du Conseil canadien des ordres de sages-femmes. « Le CCOSF est un réseau d’organismes de réglementation dans les provinces et les territoires. Collectivement, le CCOSF assure la réglementation de la profession de sage-femme, fixant et maintenant des normes de pratique élevées tout en veillant à l’harmonisation des réglementations à l’échelle du pays. »