Législation et normes

Législation

Loi sur les sages-femmes
Règlement général

Gouvernance

Règlements administratifs
Description de poste – membre du Conseil
Rôle et les responsabilités du président
Politique de confidentialité
Politique relative aux conflits d’intérêts
Politique sur la présence et les honoraires des membres du Conseil

Énoncés de principe

Modèle de soins des sages-femmes

Déclaration d'engagement du CCOSF: réconciliation et relations autochtones
– adopté par le COSFNB le 23 mai 2023

Énoncé du CCOSF sur l'équité, la diversité et l'inclusion
– adopté par COSFNB le 19 avril 2022

L’inclusivité chez les sages-femmes
L’accouchement à domicile
Collaboration interprofessionnelle

Code de déontologie
Champ d’exercice de la profession de sage-femme au Nouveau-Brunswick
Normes relatives à l’exercice de la profession de sage-femme
Politique sur les compétences essentielles pour les sages-femmes
Politique sur le choix éclairé
Politique relative au modèle de soins des sages-femmes du Nouveau-Brunswick
Politique relative à la pratique privée ou indépendante de sage-femme

Lignes directrices sur l’exercice clinique

Politiques relatives à l`inscription des sages-femmes

Annexes pour la prescription
Consultation, le partage des soins primaires et le transfert des soins
Programme de maintien des compétences
L'équipement et fournitures pour l’accouchement à domicile
Transport d’urgence à l’hôpital lors d’un accouchement à domicile
Choix éclairé et refus des recommandations de la personne soignante
Deuxième intervenant : rôle et tâches
Politique : relative au deuxième intervenant
Politique : sur les transferts d'urgence interprovinciaux

Catégories d’inscription
Maintien des compétences et le perfectionnement professionnel
L'affichage du certificat d’inscription
Tarifs des inscriptions
L’inscription initiale
Sages-femmes nouvellement inscrites
L’inscription des sages-femmes non actifs
L'inscription conditionnelle des sages-femmes en exercice probatoire
L’utilisation des titres